Conditions d’utilisation du service

 

 

Dernière mise à jour : 25 juillet 2025

 

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Web [nomdusite.com] et des services associés. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

 

 

1. Présentation du service

 

 

Le site MS Groups.be propose un service de transport aux personnes.

 

 

2. Accès au service

 

 

L’accès au site est gratuit (hors coût de connexion Internet). Certains services peuvent être soumis à une inscription ou à un abonnement payant.

 

L’utilisateur s’engage à :

 

Fournir des informations exactes lors de son inscription ;

Ne pas usurper l’identité d’un tiers ;

Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

 

 

 

3. Propriété intellectuelle

 

 

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de [nom de l’entreprise] ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

 

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

 

4. Comportement des utilisateurs

 

 

L’utilisateur s’engage à :

 

Ne pas utiliser le site à des fins illégales, abusives ou frauduleuses ;

Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou nuire à d’autres utilisateurs ;

Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des parties sécurisées du site.

 

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect de ces règles.

 

 

5. Limitation de responsabilité

 

 

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la disponibilité des informations publiées. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables en cas :

 

D’erreurs, omissions ou informations obsolètes ;

D’interruptions ou de dysfonctionnements du site ;

De dommages indirects liés à l’utilisation du site (perte de données, perte financière, etc.).

 

 

 

6. Données personnelles

 

 

L’utilisation de notre site implique la collecte de certaines données personnelles. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

 

7. Modification des conditions

 

 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation. En cas de changement important, nous vous en informerons via le site ou par e-mail.

 

L’utilisation continue du site après la mise à jour des conditions constitue une acceptation de ces modifications.

 

 

8. Droit applicable et juridiction compétente

 

 

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et sauf disposition contraire, les tribunaux de [ville] seront seuls compétents.

 

 

9. Contact

 

 

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter 

E-mail : contact@msgroups.be

 

 

 

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